KlrKrea – Conditions générales de vente
Mise à jour du 14/05/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par Claire Lecomte (KlrKrea) et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet officiel klrkrea.fr ou directement par mail à klrkrea32@gmail.com (l’acheteur).
Article 1. GENERALITES
Les Conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre KlrKrea et l’acheteur, du passage de la commande à sa livraison.
Toute commande passée auprès de KlrKrea implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
KlrKrea se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes Conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont alors celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. Pour ce faire, la date de mise à jour figure en tête des présentes Conditions générales de vente.
Article 2. PRODUITS
KlrKrea vend des articles de papeterie et objets personnalisés (par le client ou non) dont les caractéristiques sont détaillées dans chaque fiche produit. KlrKrea apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information de l’acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que l’acheteur reconnaît et accepte.
Ainsi, la qualité des matières et la réalité des couleurs étant difficile à retranscrire par photographie, une différence peut apparaitre entre les images visibles sur écran et l’article reçu.
De même, chaque produit étant fabriqué ou personnalisé à la main, des irrégularités et variations non majeures peuvent être constatées sans être considérées comme défaut (Comme par exemple l’exactitude au millimètre près des dimensions, le positionnement des détails, de légères traces de colle…). De ce fait, deux produits ne seront jamais totalement identiques.
Les photographies présentes sur les fiches de vente sont de par ces faits considérées comme non contractuelles.
2.1 COMMANDE
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site officiel klrkrea.com ou par mail à klrkrea32@gmail.com pour les commandes de proximité. Les présentes CGV ne sauront être appliquées pour toute commande passée en dehors de ces liens officiels.
Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et/ou fournir toutes les informations requises. Les textes sont fournis par l’acheteur. Une fois la commande validée, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail au client.
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande constitue acceptation du prix proposé. Une fois la commande confirmée, l’acheteur accepte d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
KlrKrea décline toute responsabilité de retard dans l’exécution du projet dû au manque d’informations fournies par l’acheteur, d’ajouts de prestations souhaitées par l’acheteur.
2.2 PERSONNALISATION
Le client a la possibilité de fournir ses textes. De même, il lui est possible de demander une modification des couleurs.
Toute demande de personnalisation se fera via le formulaire de contact. Une solution sera alors proposée au plus près des envies/besoins. Un forfait de 15€ HT pourra être appliqué en cas de modifications des couleurs. Il ne seront facturés qu’une fois pour tout le projet du client.
2.3 SUR MESURE
Concernant les créations sur mesure, l’accord entre KlrKrea et l’acheteur se fera par signature d’un devis. Un forfait de création de 45€ HT s’applique pour toute création sur mesure. Dans le cas où l’acheteur prévois plusieurs projets de créations à l’année, un pack créations, contenant plusieurs forfaits à tarif dégressif peut lui être proposé.
Chaque forfait permet à l’acheteur d’effectuer 3 modifications à compter de la signature du devis, et ce uniquement dans le cas où la base visuelle de la maquette est conservée (support, thème et/ou présentation générale).
Si le nombre de 3 retours est dépassé, toute modification supplémentaire sera facturée 20€ HT, toujours dans l’unique cas où la base visuelle est conservée.
Si l’acheteur choisis de modifier la base visuelle (support, thème et/ou présentation générale), une nouvelle création lui sera alors facturée, au montant de 45€ HT.
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Des adaptations tarifaires peuvent être proposées à l’acheteur selon le projet et seront alors mentionnées sur le devis.
2.4 CAS PARTICULIER
KlrKrea se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive de matière première et de ne pas pouvoir livrer un produit pour ces raisons indépendantes de sa volonté. Dans cette éventualité, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et la commande sera automatiquement annulée et remboursée. KlrKrea peut proposer à l’acheteur une alternative de remplacement, à la qualité et au tarif équivalents. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l’hypothèse d’une annulation de commande.
Article 2. PRIX
KlrKrea étant soumis au régime auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable sur les produits mis en vente (Art.293B du CGI). Les tarifs sont donc communiqués en euros (Eur) HT et ne comprennent pas les frais d’envoi. Ces derniers seront facturés en supplément lors de la validation de la commande.
KlrKrea se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site, devis ou bon de commande au moment de la commande. Ils le sont jusqu’à validation de celle-ci.
Article 4. REGLEMENT
Le prix total (articles + frais d’envoi éventuels) est exigible au moment de la commande.
Pour ce faire, les règlements sur la boutique en ligne seront effectués soit par carte bancaire via le serveur sécurisé STRIPE – https://stripe.com/fr/about , soit par virement bancaire sur demande. Dans le cas de règlement par virement, les coordonnées de paiement seront alors transmises sur la facture envoyée par mail. Toute commande ne pourra être considérée comme validée sans son règlement.
Il est précisé que KlrKrea n’a à aucun moment de visibilité sur les informations bancaires.
Article 5. LIVRAISON
KlrKrea assure les commandes en France Métropolitaine (et Outre Mer selon conditions et sur demande). Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais d’envoi sont applicables pour toute commande. Leur tarif est calculé par forfait selon les articles, le poids et le service utilisé. Toutes les commandes sont envoyées avec suivi par La Poste en lettre verte suivie, lettre service plus, colissimo ou colissimo avec remise contre signature. L’acheteur sera informé par mail du délai de livraison par le fournisseur de services.
5.1 RETARD
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, l’acheteur peut contacter le service client par e-mail à contact@klrkrea.com. Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.
En cas de colis retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront alors réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête. KlrKrea ne serait être tenu responsable en cas de transmission d’adresse erronée par l’acheteur au moment de la commande.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, l’acheteur peut contacter le service client par e-mail à contact@klrkrea.com. Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.
En cas de colis retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront alors réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête. KlrKrea ne serait être tenu responsable en cas de transmission d’adresse erronée par l’acheteur au moment de la commande.
5.2 DETERIORATION
L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et faire, si nécessaire, toutes réserves et réclamations le concernant.
En cas de colis qui semble avoir été ouvert, visité, spolié, ou endommagé, l’acheteur doit le refuser.
Dans l’éventualité où des dommages seraient constatés à réception d’un colis non remis contre signature, l’acheteur devra le rapporter au service livreur avant ouverture et faire constater contradictoirement la nature du dommage en émettant des réserves écrites sur son état et son contenu.
Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service livreur, constituera la preuve écrite de cette constatation. Il devra être transmis sans délais à KlrKrea avec la réclamation.
Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation ne serait pas recevable.
En cas de colis qui semble avoir été ouvert, visité, spolié, ou endommagé, l’acheteur doit le refuser.
Dans l’éventualité où des dommages seraient constatés à réception d’un colis non remis contre signature, l’acheteur devra le rapporter au service livreur avant ouverture et faire constater contradictoirement la nature du dommage en émettant des réserves écrites sur son état et son contenu.
Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service livreur, constituera la preuve écrite de cette constatation. Il devra être transmis sans délais à KlrKrea avec la réclamation.
Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation ne serait pas recevable.
Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les réalisations, créations, visuels, textes sont la propriété exclusive de KlrKrea et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle – Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 – et les lois sur le copyright. Ainsi, toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles est strictement interdite (art.4.335.3).
Toute personne passant commande auprès de KlrKrea admet que l’utilisation des produits restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation, sauf contrat conclut spécifiquement au préalable.
KlrKrea se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées de l’acheteur.
Les réalisations, créations, visuels, textes sont la propriété exclusive de KlrKrea et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle – Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 – et les lois sur le copyright. Ainsi, toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles est strictement interdite (art.4.335.3).
Toute personne passant commande auprès de KlrKrea admet que l’utilisation des produits restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation, sauf contrat conclut spécifiquement au préalable.
KlrKrea se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées de l’acheteur.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Les produits non personnalisés bénéficient de la garantie satisfait ou remboursé. Le retour des produits est à la charge de l’acheteur.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, l’acheteur dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés. Chaque produit (et cadeau éventuel en cas d’offre promotionnelle) devra être retourné dans son état et emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.
7.1 CONDITIONS
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, seul le prix du ou des produits achetés et leurs frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’acheteur doit effectuer le retour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice et éventuels cadeaux…) pour pouvoir être remis en vente.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation notamment par courrier postal ou e-mail envoyé à contact@klrkrea.com ou via le formulaire de rétractation . L’acheteur doit exprimer sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionner la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée à KlrKrea, l’acheteur doit renvoyer le ou les produits concernés à KlrKrea, dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation.
7.2 EXCLUSIONS
D’après l’article L.121-20.2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés pour l’acheteur ne pourront donc pas bénéficier de cette condition. Dans ce cas, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès validation de sa commande personnalisée ou de son Bon à tirer.
Les produits personnalisés pour l’acheteur ne pourront donc pas bénéficier de cette condition. Dans ce cas, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès validation de sa commande personnalisée ou de son Bon à tirer.
L’acheteur est conscient que certains critères ne peuvent être pris en compte pour une réclamation tels que : Faute dans le texte si elle apparaît sur le texte transmis (orthographe, grammaire, syntaxe…) / Mauvaise qualité de photo / Nuance de couleurs / Petites imperfections de découpes. Les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression.
7.3 REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, KlrKrea procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison – hors frais de retour). KlrKrea dispose de 14 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle l’acheteur l’a informée de sa décision de se rétracter. Le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sera utilisé pour remboursement (sauf accord express de l’acheteur pour un autre moyen de paiement).
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en le soit motif.
Article 8. LITIGE
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes Conditions générales de vente et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
KlrKrea ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à KlrKrea afin de rechercher une solution amiable.
Tous courriers de contestation devront être envoyés à Claire Lecomte – 874 Route de Daux – 31530 Montaigut sur Save.
Tous courriers de contestation devront être envoyés à Claire Lecomte – 874 Route de Daux – 31530 Montaigut sur Save.
Article 9. MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, KlrKrea a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
9.1 EXCLUSION
En application de l’article L612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation :
– Lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues.
– Lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive.
– Lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive.
– En cas de litige précédemment examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un Tribunal.
– Dans le cas où le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à 1 an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
– Ou encore si le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
– Dans le cas où le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à 1 an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
– Ou encore si le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Dans l’une quelconque de ces hypothèses, le médiateur informe le consommateur, dans un délai de trois semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation pour les motifs sus évoqués.
KlrKrea, située au 874 Route de Daux à Montaigut sur Save (31530), est une entreprise individuelle créée par Claire Lecomte le 2 janvier 2018 sous le numéro de siren 833 994 577,
code Naf 1723Z correspondant à la fabrication d’articles de papeterie.